Demande d'Agrément
Agence-conseil en Publicité

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC+4/5 dans les filières des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, du Marketing, du Commerce, du Management, des Arts graphiques, des Sciences économiques et de gestion ;
8. Le(s) certificat(s) de travail répondant aux critères suivants :
Deux (02) ans d’expérience professionnelle minimum (stage compris) dans des sociétés de publicité, soit hors du territoire national, soit de Droit ivoirien agréées par le C.S.P ou chez l’annonceur, à l’un de ces différents postes :
- Directeur Commercial ou de clientèle ;
- Directeur de la stratégie ;
- Directeur de création et/ou artistique ;
- Directeur Média ;
- Directeur d’Agence-conseil.
9. L’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;
10. Le reçu de paiement des frais d’agrément : 3.000.000 FCFA avec possibilité de paiement partiel pour :
L'agrément Provisoire : 1.500.000 FCFA
L'agrément Définitif : 1.500.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de la BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI650 01001 001011680010 60 BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de l’Agence-conseil en publicité doit obligatoirement se présenter comme suit :

Les activités de l’Agence-conseil en publicité se rapportent :
► Au sponsoring ;
► Aux relations publiques ;
► Au conseil en promotion ;
► Aux études marketing spécifiques aux besoins du client-annonceur ;
► A l’élaboration de stratégies publicitaires ;
► A la conception de projets et de programmes publicitaires ;
► A la création de messages publicitaires ;
► A la conception et création graphique ;
► Aux études des supports et analyse des audiences ;
► A la mise en œuvre, distribution et exécution de campagnes publicitaires.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.