Demande d'Agrément
Agence-conseil en Publicité

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC+4/5 dans les filières des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, du Marketing, du Commerce, du Management, des Arts graphiques, des Sciences économiques et de gestion ;
8. Le(s) certificat(s) de travail répondant aux critères suivants :
Deux (02) ans d’expérience professionnelle minimum (stage compris) dans des sociétés de publicité, soit hors du territoire national, soit de Droit ivoirien agréées par le C.S.P ou chez l’annonceur, à l’un de ces différents postes :
- Directeur Commercial ou de clientèle ;
- Directeur de la stratégie ;
- Directeur de création et/ou artistique ;
- Directeur Média ;
- Directeur d’Agence-conseil.
9. L’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;
10. Le reçu de paiement des frais d’agrément : 3.000.000 FCFA avec possibilité de paiement partiel pour :
L'agrément Provisoire : 1.500.000 FCFA
L'agrément Définitif : 1.500.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de SOCIETE GENERALE CÔTE D’IVOIRE

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI008 01114 0114079387-55 75 ABIDJAN

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de l’Agence-conseil en publicité doit obligatoirement se présenter comme suit :

Les activités de l’Agence-conseil en publicité se rapportent :
► Au sponsoring ;
► Aux relations publiques ;
► Au conseil en promotion ;
► Aux études marketing spécifiques aux besoins du client-annonceur ;
► A l’élaboration de stratégies publicitaires ;
► A la conception de projets et de programmes publicitaires ;
► A la création de messages publicitaires ;
► A la conception et création graphique ;
► Aux études des supports et analyse des audiences ;
► A la mise en œuvre, distribution et exécution de campagnes publicitaires.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.